Formation

Le droit des étrangers en France : Entrée sur le territoire et titre de séjour

Public: 
Tous publics
Pré-requis: 

Aucun

Calendrier
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Modalités d'animation: 

présentiel

Formateur: 
Prestataire externe
Effectif: 
8 à 12 agents
Description:

Toute personne résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France, peut obtenir différentes aides pour l’éducation et l’entretien des enfants. Elle devra remplir certaines conditions.
La connaissance de la législation relative aux droits et obligations des étrangers vivants en France permet de mieux comprendre la situation des allocataire.

Objectifs: 
  • Identifier les principales législations relatives aux droits et obligations des étrangers vivant en France
  • Expliquer le rôle des différents partenaires
Programme: 

• Evolutions historiques et principales sources du droit des étrangers en France
• Qui est étranger ? (définition et catégorie)
• le droit de nationalité
• L’entrée sur le territoire : les conséquences
• Les titre de séjour : typologie et conditions de délivrance
• La procédure de délivrance du titre de séjour : restitution, retrait, péremption
• Le droit d’asile : données générales, accès aux frontières, accès sur le territoire
• Effets de l’acquisition du statut de réfugié
• Les apatrides


Méthode pédagogique: 

• Apports théoriques
• Étude de situations
• Échanges de bonnes pratiques


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