Description:
Toute personne résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France, peut obtenir différentes aides pour l’éducation et l’entretien des enfants. Elle devra remplir certaines conditions.
La connaissance de la législation relative aux droits et obligations des étrangers vivant en France permet de mieux comprendre la situation des allocataires.
Objectifs:
- Identifier les principales législations relatives aux droits et obligations des étrangers vivant en France
- Expliquer le rôle des différents partenaires
Programme:
- Évolutions historiques et principales sources du droit des étrangers
- Qui est étranger ? (définition et catégorie)
- Le droit de la nationalité
- L’entrée sur le territoire : les conséquences
- Les titres de séjour : typologie et conditions de délivrance
- La procédure de délivrance du titre de séjour : restitution, retrait, péremption
- Le droit d’asile : données générales, accès aux frontières, accès sur le territoire
- Effets de l’acquisition du statut de réfugié
- Les apatrides
Pour aller plus loin:
Méthode pédagogique:
- Apports théoriques
- Étude de situations
- Échanges de pratiques
Modalités d'évaluation et de validation :
- Evaluation de positionnement : sous forme d’un questionnaire ou d’un tour de table avec le formateur pour valider les prérequis, pour évaluer les besoins individuels et pour déterminer le niveau de connaissances
- Evaluation des acquis : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme de mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic
- Evaluation à chaud : à la fin de la formation, un bilan oral est effectué par le formateur et une évaluation écrite adressée aux stagiaires permettent d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux
- Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf
- Attestation de suivi : Feuille de présence
- Certificat de réalisation mentionnant la nature, la durée de l'action est remis aux stagiaires à l’issue de la formation
Accessibilité :
Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir aux personnes en situation de handicap des conditions optimales d’accès et d’apprentissage. N’hésitez pas à contacter Naima Ouari référent handicap naima.ouari@caf92.caf.fr - 01 87 02 85 25 / 06 09 28 97 89 directement pour lui signaler vos besoins spécifiques.
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