Description:
Les mesures d’éloignement et les textes législatifs du droit pénal des étrangers sont en perpétuelle évolution. Cette formation propose des clés de compréhension de cette question d’actualité.
Objectifs:
- Mieux connaître l’historique du droit des étrangers et ses principales caractéristiques
- Découvrir les droits civils, politiques et sociaux
- Distinguer les mesures d’éloignement
- Découvrir le droit pénal des étrangers
Programme:
- Introduction du droit des étrangers : histoire, sources, catégorie d’étrangers (UE et pays tiers)
- Droits civils, politiques et sociaux : accès à la protection sociale, principe de non-discrimination des étrangers, tableaux des conditions d’accès (modulation et problème de la preuve du séjour...)
- Panorama de la jurisprudence
- Les droits civils (vie quotidienne)
- Les droits politiques
- Les mesures d’éloignement
- Droit administratif
- Interdiction de retour
- Interdiction de circulation
- Le droit pénal
- Expulsion
- Interdiction du territoire français (ITF)...
- Particularités procédurales
- Infractions spécifiques (deux cas : l’étranger lui-même (A) et tiers (B))
- Les discriminations (notions et distinctions)
Pour aller plus loin:
Méthode pédagogique:
- Apports théoriques
- Étude de situations
- Échanges de bonnes pratiques
Modalités d'évaluation et de validation :
- Evaluation de positionnement : sous forme d’un questionnaire ou d’un tour de table avec le formateur pour valider les prérequis, pour évaluer les besoins individuels et pour déterminer le niveau de connaissances
- Evaluation des acquis : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme de mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic
- Evaluation à chaud : à la fin de la formation, un bilan oral est effectué par le formateur et une évaluation écrite adressée aux stagiaires permettent d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux
- Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf
- Attestation de suivi : Feuille de présence
- Certificat de réalisation mentionnant la nature, la durée de l'action est remis aux stagiaires à l’issue de la formation
Accessibilité :
Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir aux personnes en situation de handicap des conditions optimales d’accès et d’apprentissage. N’hésitez pas à contacter Naima Ouari référent handicap naima.ouari@caf92.caf.fr - 01 87 02 85 25 / 06 09 28 97 89 directement pour lui signaler vos besoins spécifiques.
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