A l’issue de la formation, les stagiaires, issues de Caf Pivot, seront capables d’utiliser l’outil GRH pour gérer les principaux événements liés au contrat de travail d’un salarié dans un contexte de paie mutualisée et répondre aux interrogations des salariés de leurs organismes.
- Maîtriser les obligations sociales, légales de l’employeur,
- Connaître et savoir gérer la DSN,
- Réaliser les déclarations sociales obligatoires, périodiques et apériodiques non liées à des versements de cotisations,
- Saisir les informations relatives à une fin de contrat dans un organisme de sécurité sociale,
- Connaître la DSN événementielle.
Cotisations
- Assiettes et plafonds : Règles de proratisassions et de neutralisations des plafonds
- Définition des Familles au regard de GRH et des risques associés à chacune d’elles
- Définition des assiettes (plafond – plancher – pourcentage – forfait) Définition des règles d’assujettissement
Déroulement par type de cotisations :- URSSAF
- Retraite
- CAPSSA
- Mutuelle
- Impôts
La gestion et déclaration des cotisations
IT mode d’emploi
Les obligations sociales légales et conventionnelles
La fin de contrat (sortie administrative)
- Fin CDD :
- Contrôle a priori (à l’échéance du contrat)
- Saisie des données dans GRH
- Incidences administratives
- Démission :
- Cadre légal et conventionnel
- Contrôle a priori
- Saisie des données dans GRH
- Incidences administratives
- La justification du licenciement
- Les différents motifs de licenciement
- L’indemnisation conventionnelle du licenciement
- Définition
- Incidences de la mutation:
- Pour les employés et cadres (sur la rémunération, sur l’évaluation des compétences et autres avantages liés à la mobilité)
- Pour les agents de direction (sur la rémunération et autres mesures d’accompagnement)
- Particularités
- Formalités à respecter
- Contrôle a priori
- Saisie des données dans GRH
- Incidences administratives
- Mode opératoire
- Licenciement :
- Mutation :
- Retraite :
- IT sortie agent :
Alternance d’apports théoriques et d’exercices
Cette formation très pratique est basée sur de nombreux exercices permettant de mettre en application tous les apports théoriques lors du module
Chaque stagiaire travaille sur écran et à partir d’une base école Le participant travaille avec l’aide du groupe et des intervenants
- Evaluation de positionnement : sous forme d’un questionnaire ou d’un tour de table avec le formateur pour valider les prérequis, pour évaluer les besoins individuels et pour déterminer le niveau de connaissances
- Evaluation des acquis : validation de la compréhension et de l’acquisition des connaissances sous forme de mises en situations, de réflexions collectives et d’utilisation d’outils de diagnostic
- Evaluation à chaud : à la fin de la formation, un bilan oral est effectué par le formateur et une évaluation écrite adressée aux stagiaires permettent d’apprécier la qualité de la prestation et de mesurer l’efficacité de l’action au regard des objectifs globaux
- Evaluation à froid : réalisée avec un outil interne Caf
- Attestation de suivi : Feuille de présence
- Certificat de réalisation mentionnant la nature, la durée de l'action est remis aux stagiaires à l’issue de la formation
Nous mettons tout en œuvre afin d’offrir aux personnes en situation de handicap des conditions optimales d’accès et d’apprentissage. N’hésitez pas à contacter Naima Ouari référent handicap naima.ouari@caf92.caf.fr - 01 87 02 85 25 / 06 09 28 97 89 directement pour lui signaler vos besoins spécifiques.
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