Formation

Caf Pivots_Module 4 - Les charges sociales, les déclarations et les fins de contrats

Public: 
Tous les agents des services en charge de l’administration du personnel et de la paie (gestionnaire ou managers, services ordonnateur ou vérificateur) en poste (souhaitant développer ses compétences à l’utilisation de l’outil) ou nouvellement nommés dans
Pré-requis: 
  • A voir suivi le module 1 Ou être sensibilisé à la convention collective de la SS et à l’outil GRH
  • Savoir calculer un salaire
Calendrier
Nous contacter Planification sur le site irfaf.fr
Coût forfait / stagiaire: 
680.00€
Modalités d'animation: 

Présentiel

Formateur: 
Intervenants Institutionnels experts métier
Effectif: 
de 8 à 14 personnes
Description:

A l’issue de la formation, les stagiaires, issues de Caf Pivot, seront capables d’utiliser l’outil GRH pour gérer les principaux événements liés au contrat de travail d’un salarié dans un contexte de paie mutualisée et répondre aux interrogations des salariés de leurs organismes.

Objectifs: 
  • Maîtriser les obligations sociales, légales de l’employeur,
  • Connaître et savoir gérer la DSN,
  • Réaliser les déclarations sociales obligatoires, périodiques et apériodiques non liées à des versements de cotisations,
  • Saisir les informations relatives à une fin de contrat dans un organisme de sécurité sociale,
  • Connaître la DSN événementielle.
Programme: 

Cotisations

  • Assiettes et plafonds : Règles de proratisassions et de neutralisations des plafonds
  • Définition des Familles au regard de GRH et des risques associés à chacune d’elles
  • Définition des assiettes (plafond – plancher – pourcentage – forfait) Définition des règles d’assujettissement
    Déroulement par type de cotisations :
    • URSSAF
    • Retraite
    • CAPSSA
    • Mutuelle
    • Impôts

La gestion et déclaration des cotisations

IT mode d’emploi

Les obligations sociales légales et conventionnelles

La fin de contrat (sortie administrative)

  • Fin CDD :
    • Contrôle a priori (à l’échéance du contrat)
    • Saisie des données dans GRH
    • Incidences administratives
  • Démission :
  • Cadre légal et conventionnel
  • Contrôle a priori
  • Saisie des données dans GRH
  • Incidences administratives
  • La justification du licenciement
  • Les différents motifs de licenciement
  • L’indemnisation conventionnelle du licenciement
  • Définition
  • Incidences de la mutation:
  • Pour les employés et cadres (sur la rémunération, sur l’évaluation des compétences et autres avantages liés à la mobilité)
  • Pour les agents de direction (sur la rémunération et autres mesures d’accompagnement)
  • Particularités
  • Formalités à respecter
  • Contrôle a priori
  • Saisie des données dans GRH
  • Incidences administratives
  • Mode opératoire
  • Licenciement :
  • Mutation :
  • Retraite :
  • IT sortie agent :

Méthode pédagogique: 

Alternance d’apports théoriques et d’exercices

Cette formation très pratique est basée sur de nombreux exercices permettant de mettre en application tous les apports théoriques lors du module

Chaque stagiaire travaille sur écran et à partir d’une base école Le participant travaille avec l’aide du groupe et des intervenants


Modalités d'évaluations: 

Un questionnaire d’évaluation des acquis sera complété à l’issue du module par chaque participant

Une attestation de présence sera délivrée

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