Dans le cadre d'un nouveau partenariat initié avec l'université Paris 1, le 12 juin, l'Irfaf a animé un stage proposé dans le cursus du diplôme universitaire "contentieux du Pôle social". Cette séquence était ouverte aux magistrats et avocats exerçant auprès du Pôle social des tribunaux de grande instance pour leur permettre de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances sur les prestations servies par la branche famille, avec un focus particulier sur celles, plus particulièrement, susceptibles de situations contentieuses.
En réponse à ces attentes, Jean-Claude Chérubini, formateur à l’Irfaf, a ainsi présenté :
- les missions de la branche famille et les conditions générales d'ouverture de droits
- les modalités de prise en compte des ressources
- les objectifs, conditions et mécanismes des prestations servies par les Caf
- les modalités des recours formulés par les allocataires devant la commission de recours amiable et le tribunal de grande instance
- les causes et le traitement des indus.
L’enregistrement de cette formation, organisée en webconférence, a été adressé à l’ensemble des participants et sera mis en ligne sur le site de l’université.
Pour plus d’information, vous pouvez contacter Emmanuel Lair, manager de projets : emmanuel.lair@cafirfaf.cnafmail.fr